Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

MYGATÔ® propose des cours de pâtisserie pour les particuliers dont les différentes offres sont disponibles sur le site www.mygato.fr

Les cours pour les entreprises, les formations professionnelles ne sont pas disponibles en ligne.

L’achat ou la réservation en ligne implique l’acceptation sans réserve de la part du participant des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Réservations

Toute personne, peut s’inscrire aux cours de MYGATÔ®. Les réservations ne se font uniquement sur site www.mygato.fr de MYGATÔ®; Les réservations deviennent effectives à la réception (cf article 3) du règlement complet de chaque cours et lequel s’effectue soit :

  • En ligne sur notre site internet www.mygato.fr
  • Par un paiement à distance : carte bancaire au téléphone fixe de la boutique MYGATÔ®
  • Par un Bon Cadeau MYGATÔ®

“Réservation” s’entend de la réservation pour une personne ou un duo, désignée et identifiée (nom, prénom, adresse mail et adresse postale) d’une prestation de formation, ou cours de pâtisserie, à une date et une heure données, pour une durée donnée, en un lieu donné, par exemple dans le laboratoire de MYGATÔ®, avec un intervenant choisi par et sous la responsabilité de MYGATÔ®;

Sous réserve de l’article 4, aucune réservation ne sera remboursée.

Article 3 : Tarif et modalités de règlement des cours de Pâtisserie

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet www.mygato.fr, à la date de la réservation. Les prix sont exprimés en TTC. Ce tarif comprend, en outre : le prêt d’un tablier, le prêt des ustensiles de cuisine, la fourniture des ingrédients, les fiches recettes (format papier), la ou les préparations élaborées par le participant ou le duo, par exemple entremets, pendant le cours et emportées par le client.

Le règlement est dû à la réservation, soit :

  • En ligne sur notre site internet www.mygato.fr
  • Par un paiement à distance : carte bancaire au téléphone fixe de la boutique MYGATÔ®
  • Par un Bon Cadeau MYGATÔ®

Article 4 : Annulation

Aucune réservation n’est remboursée. Aucun cours n’est remboursé. Aucun achat d’un bon cadeau MYGATÔ® (cf article 7) n’est remboursé.

Toutefois à titre exceptionnel et particulier le client peut demander, une seule fois de modifier sa réservation. Le client peut demander une seule fois le report de son cours à une autre date. Cette demande ne sera reçue et considérée par MYGATÔ®  UNIQUEMENT si elle est soumise par mail :

  • Au moins 15 jours calendaires avant la date du cours réservé
  • Au moins 48h avant la date du cours réservé, en cas de maladie du participant ou d’un des participant et SOUS PRÉSENTATION d’un certificat médical.

En fonction des contraintes propres à l’activité de MYGATÔ®, notamment du nombre de places restant disponibles dans d’autres cours et après échange avec le client, MYGATÔ® donnera une suite favorable ou non à la demande du client. MYGATÔ® notifiera par mail sa décision au client, par exemple accepter la modification demandée, et lui confirmera la date et l’heure de sa nouvelle réservation. Le refus par MYGATÔ® du report, de la modification demandée par le client ne modifie pas les dispositions du premier paragraphe du présent article, le concernant.

 

Toute absence le jour même du cours, même notifiée par écrit ou par téléphone, ne pourra faire l’objet, ni d’un report, ni d’un remboursement de la réservation.

Sous condition d’adresser sans délai aux participants un préavis, par exemple par mail, MYGATÔ® se réserve le droit :

  • De reporter un cours, 5 jours avant la date prévue.
  • De supprimer un cours, jusqu’à la veille de la date prévue, si il y a moins de 5 participants.
  • De reporter ou supprimer un cours, en cas de défaillance ou absence d’un intervenant.

 

Si à la date d’un évènement (atelier, cours, ou formation), MYGATÔ® est dans l’impossibilité temporaire de délivrer sa prestation, à raison de circonstances en dehors de sa responsabilité, telles que :

  • Catastrophes naturelles, par exemple inondations, intempéries, ou circonstances météorologiques exceptionnelles, par exemple tempêtes, neige, ou canicule,
  • Ou sinistres affectant l’accueil des clients dans le laboratoire de MYGATÔ®, la disponibilité ou le bon fonctionnement de ses équipements, la sécurité des personnes et des biens, ou l’hygiène alimentaire en relation avec les denrées et aliments mis en œuvre, par exemple incendies, ou interruptions temporaires de fourniture de fluides, énergie, ou de prestations de services publics ou privés, notamment de communication, requises pour l’activité de MYGATÔ®,
  • Ou crises affectant ou entravant l’ordre public, ou la libre circulation des personnes ou des biens, telles que manifestations sur la voie publique, grèves, insurrections, révoltes, ou restrictions consécutives à un état d’urgence,
  • Ou fermeture temporaire de son ou ses établissements, par décision administrative ou judiciaire, ou en application de dispositions législatives ou réglementaires,
  • Ou crises sanitaires affectant la santé du public ou de la population, l’hygiène ou la sécurité alimentaires, ou le maintien en bonne santé des clients de MYGATÔ®, par exemple épisodes épidémiques ou pandémiques,

MYGATÔ® peut, selon son choix, soit reporter l’évènement à une date ultérieure, soit annuler le dit évènement, sans indemnité dûe au client à ce titre.

 

En cas de défaillance d’un intervenant, MYGATÔ® se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

Article 5 : Responsabilité

Les recettes de MYGATÔ® sont soumises à protection et à usage privé.

Les cours de pâtisserie implique la participation active du client.

Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité requises en pâtisserie et cuisine, à savoir : port d’un tablier, lavage des mains au début du cours, port d’un masque si personne malade …

MYGATÔ® ne pourra être responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors du cours de cuisine.

MYGATÔ® ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par le client.

MYGATÔ® ne pourra être responsable des éventuels dommages résultant de la consommation des desserts ou plats réalisés, puis emportés par le client, en dehors de la boutique.

Article 6 : Ateliers enfants

Les cours P’tits Chefs sont destinés à des enfants âgés de 6 à 12 ans. Les enfants devront obligatoirement se présenter avec un adulte. Dans le cas, ou une tierce personne vienne chercher votre enfant à votre place, vous devrez en informer l’animateur en début du cours.

A partir de 5 enfants (maximum 9) ces ateliers sont animés par 2 adultes.

Article 7 : Bons cadeaux

Tout achat d’un bon cadeau MYGATÔ® est VALIDE et DÉFINITIF au moment où il a été payé en ligne, via le site ou à la boutique. Les BONS CADEAUX NE SONT PAS REMBOURSABLES, quelque soit le motif et la raison invoqués.

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée.

Les bons cadeaux sont numérotés et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, pour le cours indiqué sur le bon cadeau.

Article 8 : Droits de propriétés intellectuelle industrielle

Les dénominations et logos « MYGATÔ » et « Laboratoire Gourmand » sont la propriété exclusive de la société MYGATÔ et sont protégés par le droit des marques et/ou de le droit d’auteur et autres droits.

L’ensemble de ses éléments demeure la propriété exclusive de MYGATÔ®.

En conséquence, toute utilisation du nom MYGATÔ® et/ou des logos MYGATÔ®, notamment sur des emballages, étiquettes, menus, documents commerciaux, supports publicitaires, qu’ils soient ou non précédés ou suivis des mots « élève de », « recette de », « façon » ou autre expression voisine, sans autorisation écrite préalable de la société MYGATÔ®, exposerait son auteur à des poursuites.

De même, il est expressément interdit d’utiliser les recettes MYGATÔ®, à des fins publiques, et commerciales pour des démonstrations, publications …

L’utilisation de photographies ou de films vidéo ou tout autre procédé d’enregistrement, pendant 1 cours de pâtisserie dans l’atelier MYGATÔ®, à titre commercial n’est pas autorisée.

MYGATÔ® se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires, sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet.

Article 9 : Retard et absence

Pour le bon déroulement d’un cours, il est demandé de prévenir l’équipe MYGATÔ® par téléphone en cas de retard.

En cas d’absence, le cours ne pourra être ni reporté, ni remboursé.

Article 10 : Produits réalisés et recettes

Il est interdit de vendre tout produit réalisé lors d’un atelier.

Il est interdit d’utiliser les recettes pour toute raison, autre qu’à des fins privées et personnelles.

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation en relation avec un cours MYGATÔ® doit être envoyée par écrit à MYGATÔ 2, rue du Plat 69 002 LYON

A défaut de règlement amiable, tous litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.